Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 mai 2026 — version 2026-05-27

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Wasate Cloud, plateforme de stockage et de partage de fichiers exploitée par WASATE (SIRET 928 355 056 00013, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris). Les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales.

2. Acceptation

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Description du Service

Wasate Cloud propose un espace de stockage en ligne, des fonctionnalités de transfert de fichiers et de galerie photo/vidéo, hébergé sur l'infrastructure du Prestataire en France.

4. Comptes utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation faite avec ces identifiants est présumée effectuée par l'Utilisateur.

5. Contenus interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas héberger de contenus illégaux, contrefaisants, malveillants, à caractère pédopornographique, terroriste ou diffamatoire. Tout manquement entraînera la suspension ou suppression du compte, sans préavis ni remboursement.

6. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. Le compte démarre gratuitement (50 Go) sans carte bancaire. L'augmentation de stockage (4 €/To) se demande depuis l'espace (Paramètres → Facturation) et se règle hors-ligne après prise de contact par notre équipe ; aucun paiement n'est collecté en ligne. En cas de non-paiement, le compte bascule automatiquement vers le plan gratuit après une période de grâce de 7 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100 %. L'Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données.

9. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il dépose. Il accorde au Prestataire une licence non-exclusive de stockage et d'affichage strictement nécessaire au fonctionnement du Service.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace. Le Prestataire peut suspendre ou résilier en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours (sauf manquement grave).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.