WasatePolitique d'Utilisation Acceptable
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026 — version 2026-09-05
1. Objet
La présente Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA ») précise, en complément des Conditions Générales d'Utilisation, les usages autorisés et interdits du service Wasate Cloud, plateforme de stockage et de partage de fichiers exploitée par WASATE (SIRET 928 355 056 00013, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — voir Mentions légales). Elle s'applique à tout Utilisateur, quel que soit son plan, y compris les comptes gratuits.
2. Utilisations autorisées
Wasate Cloud est destiné au stockage, à la sauvegarde, au partage et à la gestion de fichiers personnels ou professionnels : documents, photos, vidéos, projets créatifs, transferts avec des tiers autorisés. Un usage professionnel (agence, indépendant, petite structure) est explicitement autorisé et couvert par les plans payants du service.
3. Contenus et usages strictement interdits
L'Utilisateur s'engage à ne jamais héberger, transférer, partager ou faciliter l'accès à :
- des contenus illégaux au regard du droit français ou européen, notamment à caractère pédopornographique, terroriste, incitant à la haine ou à la violence ;
- des contenus contrefaisants (violation de droits d'auteur, de marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers) ;
- des logiciels malveillants (virus, rançongiciels, chevaux de Troie) ou des outils destinés à compromettre la sécurité de systèmes tiers ;
- des contenus utilisés à des fins de harcèlement, de diffamation ou d'atteinte à la vie privée d'autrui ;
- des données obtenues ou traitées de manière illicite (données volées, phishing, fraude à la carte bancaire) ;
- toute activité visant à contourner les mesures de sécurité du Service (tentative d'intrusion, scan de vulnérabilité non autorisé, usurpation d'identité) ;
- un usage détourné des ressources du Service : minage de cryptomonnaie, hébergement d'un site web public sans lien avec l'usage prévu, distribution massive de fichiers sans rapport avec un usage de stockage personnel ou professionnel raisonnable, spam ou envoi massif de communications non sollicitées ;
- la revente ou la sous-location du Service à des tiers sans accord écrit préalable de WASATE (le programme partenaire officiel, décrit dans l'espace dédié, est seul autorisé à cette fin).
Cette liste est illustrative et non exhaustive. WASATE se réserve le droit d'apprécier tout usage manifestement contraire à l'objet du Service.
4. Paiement et conformité
Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), conformément à la section « Tarification et paiement » des CGU. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service dans le cadre d'une activité de blanchiment d'argent, de fraude au paiement ou de toute activité que Stripe ou WASATE seraient légalement tenus de refuser conformément à leurs obligations réglementaires respectives (lutte contre le blanchiment, sanctions internationales).
5. Signalement d'un contenu ou d'un usage abusif
Toute personne constatant un contenu ou un usage contraire à la présente PUA peut le signaler à wasatesupport@gmail.com ou via notre formulaire de contact (motif « Signalement sécurité »), en précisant autant que possible : l'URL ou l'identifiant concerné, la nature du problème, et si applicable une preuve de titularité des droits (notification de type retrait pour contrefaçon). WASATE accuse réception et traite les signalements dans les meilleurs délais.
6. Conséquences d'un manquement
Tout manquement à la présente PUA peut entraîner, selon la gravité et sans préavis en cas d'urgence : la suppression du contenu concerné, la suspension temporaire du compte, ou sa résiliation définitive, conformément à l'article « Résiliation » des CGU. Un manquement grave (contenu manifestement illégal, fraude) peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
7. Relation avec les autres documents contractuels
La présente PUA complète les CGU et la Politique de confidentialité. En cas de contradiction, les CGU prévalent sur les points qu'elles couvrent expressément.
8. Contact
Pour toute question sur cette politique : wasatesupport@gmail.com ou via la page Contact.